Le conseil d'établissement

Le conseil d'établissement

Circulaire numéro 2261 de l’AEFE / 22 septembre 2014 – Cette circulaire peut être modifiée par l’AEFE. 

Le conseil d'établissement est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l’établissement. 

Il est présidé par le proviseur.

Le conseil d'établissement :

1. Adopte :

-          le projet d'établissement,

-          le règlement intérieur de l’établissement,

-          les horaires scolaires et le calendrier de l'année scolaire ;

-          le plan annuel d'éducation à l'orientation ;

-          le plan de formation continue des personnels de l'établissement dans toutes ses composantes, sur proposition de la cellule de formation continue.

(…)
 

2. Emet un avis formé par un vote sur :

-          la carte des emplois (création, suppression et transformation) des personnels de I'établissement ;

-          les propositions d'évolution des structures pédagogiques ;

-          les questions de conditions de travail des personnels ;

-          les questions relatives à l'accueil et a l'information des parents d'élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de I'établissement ;

-          la programmation et le financement des voyages scolaires ;

-          l'organisation de la vie éducative;

-          le programme des activités de l'association sportive, lorsqu'elle existe ;

-          le programme des activités des autres associations et des clubs fonctionnant au sein de I'établissement en tenant compte des autorisations temporaires d'occupation des locaux ;

-          les questions d'hygiène, de sécurité pour l'ensemble de la communauté scolaire ;

-          les questions de conditions de travail des personnels ;

-          l'accueil et la prise en charge des élèves handicapés ;

-          la restauration scolaire.

(…)

Le budget et le compte financier de I'établissement, sur le rapport établi par le directeur administratif et financier, chacun en ce qui le concerne, font l'objet d'une information au conseil d'établissement.

Un rapport sur le fonctionnement pédagogique et un bilan d'étape du projet d'établissement sont présentés au conseil d'établissement chaque année par le chef d'établissement.

Le conseil d'établissement peut, à son initiative ou à la demande du chef d'établissement, donner un avis sur toute question intéressant la vie de I'établissement.
 

3. De plus, le conseil d'établissement peut, en tant que de besoin, siéger sur un ordre du jour ne comportant que des questions touchant à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail des personnels.

(…)

Le conseil d'établissement est une instance tripartite composée en nombre égal de membres de droit représentant l'administration, de représentants des personnels de I'établissement et de représentants des parents d'élèves et des élèves.

 

MEMBRES DU CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT 

 

Membres siégeant avec droit de vote :

Administration:

Proviseur : Philippe Courjault

Conseiller d'Action et de Coopération Culturelle : Bertrand Pous

Proviseure Adjointe : Melina Futia

Proviseur adjoint : Antony Jonkx

Directeur des affaires financières : Jean-Pierre Guguen

Directeur de l’école primaire : Bruno Le Brize

Représentants des parents d’élèves

Nicolas SANTINI

Véronique ESKENAZI

Philippe PUGLISI

Mona SORENSEN

Deputies: Marie-Claude GREGOIRE, Sophie BERLOT-TOUZARD, Antoine CORBIAU, Lisa SHARWOOD

Représentants des personnels du 1er degré

Fabrice NEYBECKER

Pierre-Gérard BOISSIN

Christelle CAPELLI

Suppléants : Viviane BERTOLOTTI, Emmanuelle BRICE, Marianne MICHOT

Représentants des personnels du 2ème degré

Olivier PINGOT

Dominique LETT

Suppléants : Anouk JURADO, Stéphane VINCENT

Représentants des personnels administratifs et de service

Stéphane LARTIGUE

Suppléante: Tess VOLPINI

Représentants des élèves

Aurélie KRAIT

Alexy MANN

Suppléants : André MURRAY-JONES, Antoine VANDON

Membres siégeant à titre consultatif :

Vice-Président du CVL : Hugo GUGUEN

Membres du comité de gestion

 

Représentants des Français à l’étranger

Jean-Philippe Grange

Marie-Claire Guilbaud

Danièle Kemp

Bernard Le Boursicot

Sébastien Vallérie

Consul général de France : Nicolas Croizer

Consul Adjoint: Olivier Le Van Xieu

 

Chacun de ces 3 collèges comporte 6 membres à Condorcet depuis la rentrée 2013. Les représentants des personnels, des parents et des élèves sont élus chaque année en septembre. 

Les parents d'élèves peuvent contacter leurs représentants élus au conseil d'établissement à l'adresse email suivante : 

Année Scolaire 2016-2017

Procès verbal du conseil d'établissement du 17/10/2016

Année Scolaire 2015-2016

Procès verbal du conseil d'établissement du 24/03/2016

Procès verbal du conseil d'établissement du 24/02/2016

Procès verbal du conseil d'établissement du 8/10/2015

Année scolaire 2014-2015

Procès verbal du conseil d'établissement du 4/06/2015

Procès verbal du conseil d'établissement du 19/02/2015

Procès verbal du conseil d'établissement du 4/11/2014

Procès verbal du conseil d'établissement du 7/10/2014

Année scolaire 2013-2014

Procès verbal du conseil d'établissement du 5 juin 2014

Procès verbal du conseil d'établissement du 18 mars 2014

Procès verbal du conseil d'établissement du 20 février 2014

Procès verbal du conseil d'établissement du 31 octobre 2013

Procès-verbal du conseil d'établissement du 26 septembre 2013

Année scolaire 2012-2013 

Procès-verbal du conseil d'établissement du 6 juin 2013 

Procès-verbal du conseil d'établissement du 21 mars 2013 

Procès verbal du conseil d'établissement du 19 février 2013 

Procès-verbal du conseil d'établissement du 1er novembre 2012 

Procès-verbal du conseil d'établissement du 18 octobre 2012 

Procès-verbal du conseil d'établissement du 20 septembre 2012