Le conseil d'établissement

Le conseil d'établissement

Circulaire numéro 1566 de l’AEFE / 9 juillet 2019 – Cette circulaire peut être modifiée par l’AEFE. 

Présidé par le proviseur, le conseil d'établissement est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l’établissement. Le conseil d'établissement :

1. Adopte :

  1. le projet d'établissement,
  2. le règlement intérieur de l’établissement,
  3. les horaires scolaires et le calendrier de l'année scolaire ;
  4. le plan annuel d'éducation à l'orientation ;
  5. le plan de formation continue des personnels de l'établissement dans toutes ses composantes, sur proposition de la cellule de formation continue;
  6. le programme d'actions annuel du conseil école-collège;
  7. le programme d'actions annuel contre toutes les formes de violence, de discrimination et de harcèlement. 
     

2. Emet un avis formé par un vote sur :

  • la carte des emplois (création, suppression et transformation) des personnels de I'établissement ;
  • les propositions d'évolution des structures pédagogiques ;
  • les programmes d'activités de l'association sportive et des autres associations et clubs fonctionnant au sein de l'établissement;
  • les questions d'hygiène, de sécurité pour l'ensemble de la communauté scolaire;
  • les questions d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail pour le personnel;
  • les questions relatives à l'accueil et a l'information des parents d'élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de I'établissement ;
  • la programmation et le financement des voyages scolaires ;
  • l'organisation de la vie éducative;
  • les missions particulières attribuées aux personnels;
  • l'accueil et la prise en charge des élèves handicapés ;
  • la restauration scolaire.

Le budget et le compte financier de I'établissement, sur le rapport établi par le directeur administratif et financier, chacun en ce qui le concerne, font l'objet d'une information au conseil d'établissement.

Un rapport sur le fonctionnement pédagogique et un bilan d'étape du projet d'établissement sont présentés au conseil d'établissement chaque année par le chef d'établissement.

Le conseil d'établissement peut, à son initiative ou à la demande du chef d'établissement, donner un avis sur toute question intéressant la vie de I'établissement.
 

3. De plus, le conseil d'établissement peut, en tant que de besoin, siéger sur un ordre du jour ne comportant que des questions touchant à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail des personnels.

Le conseil d'établissement est une instance tripartite composée en nombre égal de membres de droit représentant l'administration, de représentants des personnels de I'établissement et de représentants des parents d'élèves et des élèves.

 

MEMBRES DU CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT 

Membres siégeant avec droit de vote :

  • Administration:
    • Proviseur : Sébastien Mathey
    • Conseiller d'Action et de Coopération Culturelle : Bertrand Pous
    • Proviseur adjoint : Antony Jonkx
    • Directeur des affaires financières : Thibault Delor
    • Directrice de l’école primaire : Valérie Bronnert
    • CPE: Raphael Teulet
  • Représentants des parents d’élèves
    • Sophie Cheroux (titulaire)
    • Nicolas Santini (titulaire)
    • Mona La Cour (titulaire)
    • Olivier Lefèvre (titulaire)
    • Bruno Cooreman (suppléant)
    • Véronique Eskenazi (suppléante)
    • Daniella Barda (suppléante)
    • Guillaume Lehingue (suppléant)
  • Représentants des personnels du 1er degré
    • Laurence Irwin (titulaire)
    • Laurent Debenay (titulaire)
    • Christophe Hoffbeck (titualaire)
    • Sandrine Chenis-Goncalves (suppléante)
  • Représentants des personnels du 2ème degré
    • ​Betrand Cadet (titulaire)
    • Frédérique Page (titulaire)
    • Amanda Altshuler (suppléante)
  • Représentants des personnels administratifs et de service
    • Léa Fernandez (titulaire)
    • Elsa De Zilva (suppléante)
  • Représentants des élèves
    • Marie Salichon
    • Hesta Ruelle

Membres siégeant à titre consultatif :

  • Vice-Président du CVL :
    • ​Lucy Weaver
  • Membres du comité de gestion
    • ​​
  • Représentants des Français à l’étranger
    • Jean-Philippe Grange
    • Marie-Claire Guilbaud
    • Danièle Kemp
    • Bernard Le Boursicot
    • Sébastien Vallérie
    • Consul général de France : Anne Boillon
    • Consul Adjoint: Pierre BIANCONI

 

Chacun de ces 3 collèges comporte 6 membres à Condorcet depuis la rentrée 2013. Les représentants des personnels, des parents et des élèves sont élus chaque année en septembre. 

Les parents d'élèves peuvent contacter leurs représentants élus au conseil d'établissement à l'adresse email suivante : 

Année scolaire 2019-2020

Procès-verbal du conseil d'établissement du 29 octobre 2019

Actes du conseil d'établissement du 29 octobre 2019

Procès-verbal du conseil d'établissement exceptionnel du 11 octobre 2019

Année scolaire 2018-2019

Procès-verbal du conseil d'établissement du 25 juin 2019

Actes du conseil d'établissement du 25 juin 2019

Acte du vote électronique du 7 juin 2019

Procès-verbal du conseil d'établissement du 26 mars 2019 

Actes du conseil d'établissement du 26 mars 2019

Procès-verbal du conseil d'établissement du 11 décembre 2018 

Actes du conseil d'établissement du 11 décembre 2018

Actes du conseil d'établissement du 16 octobre 2018

Procès-verbal du conseil d'établissement du 16 octobre 2018

Année Scolaire 2017-2018

Procès verbal du conseil d'établissement du 27/06/2018

Procès verbal du conseil d'établissement du 06/06/2018

Procès verbal du conseil d'établissement du 27/03/2018

Procès verbal du conseil d'établissement du 06/02/2018

Procès verbal du conseil d'établissement du 07/12/2017

Procès verbal du conseil d'établissement du 13/11/2017

Procès verbal du conseil d'établissement du 23/10/2017

Année Scolaire 2016-2017

Procès verbal du conseil d'établissement du 7/06/2017

Procès verbal du conseil d'établissement du 23/03/2017

Procès verbal du conseil d'établissement du 7/12/2016

Procès verbal du conseil d'établissement du 17/10/2016

Année Scolaire 2015-2016

Procès verbal du conseil d'établissement du 24/03/2016

Procès verbal du conseil d'établissement du 24/02/2016

Procès verbal du conseil d'établissement du 8/10/2015

Année scolaire 2014-2015

Procès verbal du conseil d'établissement du 4/06/2015

Procès verbal du conseil d'établissement du 19/02/2015

Procès verbal du conseil d'établissement du 4/11/2014

Procès verbal du conseil d'établissement du 7/10/2014

Année scolaire 2013-2014

Procès verbal du conseil d'établissement du 5 juin 2014

Procès verbal du conseil d'établissement du 18 mars 2014

Procès verbal du conseil d'établissement du 20 février 2014

Procès verbal du conseil d'établissement du 31 octobre 2013

Année scolaire 2012-2013 

Procès-verbal du conseil d'établissement du 6 juin 2013 

Procès-verbal du conseil d'établissement du 21 mars 2013 

Procès verbal du conseil d'établissement du 19 février 2013 

Procès-verbal du conseil d'établissement du 1er novembre 2012 

Procès-verbal du conseil d'établissement du 18 octobre 2012 

Procès-verbal du conseil d'établissement du 20 septembre 2012